Les relations de travail entre employeurs et salariés du secteur sont régies par la Convention collective de travail pour les salariés d’aides et de soins et du secteur social (CCT SAS). Elle est négociée avec les syndicats par plusieurs ententes patronales – dont la COPAS – et elle est déclarée d’obligation générale dans le secteur.
En principe, chaque nouveau salarié est engagé sous ce régime, même si certains ont encore gardé leur ancien régime d’avant 1999, année d’entrée en vigueur de la première CCT SAS.
Grille des salaires
La version actuelle de la CCT SAS a été signée le 9 février 2021 et est entrée en vigueur rétroactivement 1er janvier 2021. Elle est d’application jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour les salariés restés dans la carrière de la CCT appliquée jusqu’en septembre 2017, la grille des salaires de l’avenant du 9 février 2018 est en vigueur.
La valeur actuelle du point indiciaire SAS est de 22,82999€ (cote d’application de l’échelle mobile des salaires : 944.43 points).
