L’assurance maladie est régie par le Livre 1er du Code de la Sécurité sociale.
Pour certains tarifs et conventions, la COPAS est partenaire de négociation avec l’organisme de gestion CNS.
Soins et
actes infirmiers
La lettre-clé infirmiers (indice 100) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 est fixée à 0,80132 € par tranche de 5 minutes.
Soins
palliatifs
La lettre-clé « actes et soins palliatifs » (indice 100) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 est fixée à 16,32343 €.
Psychiatrie
extra-hospitalière
Le forfait journalier de prise en charge des frais d’assistance psycho-socio-éducative des personnes protégées à leur lieu de vie, W10, (à l’indice courant) en vigueur à partir du 1er janvier 2023 est fixé à 101,32 € par jour.
