Les membres de la COPAS doivent respecter une loi,
pour gérer un service.
Par exemple: gérer une maison de retraite.
Cette loi s’appelle A-S-F-T.
Cela veut dire Activité Sociale, Familiale et Thérapeutique.
La loi décide les règles.
La loi dit:
– comment les prestataires doivent travailler
– comment les maisons doivent être construites
Si un prestataire ne respecte pas ces règles,
il n’a plus le droit de travailler.
L’Etat contrôle si les prestataires respectent les règles.